Mise en œuvre de la compensation du CO₂ en Suisse et à l’étranger
La compensation du CO2 est une contribution importante à la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse. Les spécialistes qui gèrent des projets et programmes de compensation en Suisse et à l’étranger trouveront ici toutes les informations pertinentes pour la mise en œuvre de la compensation du CO2.
Les producteurs et importateurs de carburants fossiles (essence, diesel, gaz naturel et kérosène ) sont tenus par la loi de compenser une partie des émissions de CO2 qu’ils génèrent. Ils peuvent remplir cette obligation en achetant des attestations issues des projets de compensation menés en Suisse et à l’étranger. Ces attestations de compensation de CO2, délivrées par l’OFEV, confirment qu’un projet remplit toutes les exigences requises et qu’il permet de réduire les émissions de CO2 de façon démontrable.
Au-delà de l’obligation de compenser, il existe également un marché de la compensation volontaire qui n’est pas réglementé par la loi : la Confédération n’a ni les compétences ni les droits pour régler ce marché volontaire.
Cette page s’adresse aux personnes qui déposent une demande pour un projet (personnes requérantes), aux organes de validation et de vérification et aux États partenaires. Elle présente toutes les informations importantes pour la mise en œuvre de projets de compensation en Suisse et à l’étranger.
Personnes requérantes
Les personnes requérantes trouveront sur cette page un aperçu des exigences légales et des conditions générales pour déposer une demande auprès du secrétariat Compensation pour des projets de compensation menés en Suisse ou à l’étranger.
Organismes de validation et de vérification
Les organismes de validation et de vérification (OVV) approuvés par l’OFEV contrôlent les projets de compensation de façon indépendante, comme le prévoit la loi sur le CO2 ainsi que l’ordonnance sur le CO2.
États partenaires
Pour réaliser une partie de son objectif climatique, la Suisse peut mettre en œuvre des projets de compensation à l’étranger. À cette fin, la Suisse a conclu des accords bilatéraux avec différents États partenaires, en vertu de l’art. 6.2 de l’Accord de Paris (accord sur le climat). Le secrétariat Compensation, géré conjointement par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), est responsable de la mise en œuvre de ces accords.