Publié le 10 septembre 2025

États partenaires

Pour réaliser une partie de son objectif climatique, la Suisse peut mettre en œuvre des projets de compensation à l’étranger. À cette fin, la Suisse a conclu des accords bilatéraux avec différents États partenaires, en vertu de l’art. 6.2 de l’Accord de Paris (accord sur le climat). Le secrétariat Compensation, géré conjointement par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), est responsable de la mise en œuvre de ces accords.

1. Accords bilatéraux en vertu de l’art. 6.2 de l’accord sur le climat

D’ici à 2030, la Suisse s’est engagée à réduire de moitié ses émissions par rapport au niveau de 1990. Conformément à l’art. 6.2 de l’accord sur le climat, la réduction des émissions peut se faire, entre autres, par le financement de projets de protection du climat dans des États partenaires. Dans ce but, la Suisse, par l’intermédiaire de l’OFEV, a conclu avec différents pays des accords bilatéraux qui constituent les bases juridiques pour la mise en œuvre de projets de compensation et le transfert de réductions d’émissions à la Suisse. Les attestations délivrées pour chaque réduction d’émissions transférée à la Suisse sont appelées Internationally Transferred Mitigation Outcomes (ITMO).

Office fédéral de l'environnement OFEV: Accords bilatéraux sur le climat

2. Comment sont mis en œuvre les accords bilatéraux sur le climat ?

Les accords bilatéraux prévoient une étroite collaboration entre la Suisse et ses États partenaires tout au long du processus de mise en œuvre des projets de compensation. Le secrétariat Compensation est l’entité compétente et l’interlocuteur unique pour les États partenaires pendant la phase de mise en œuvre des accords.
Les étapes principales pour la mise en œuvre de projets sont les suivantes :

• le dépôt d’une esquisse de projet ou programme (MAIN, Mitigation Activity Idea Note) pour examen préalable (cette étape est facultative)
• l'enregistrement d'un projet ou d'un programme
• le dépôt du rapport de suivi pour décision concernant la délivrance d’attestations

Le document suivant décrit de manière plus détaillée les procédures du secrétariat Compensation pour les projets réalisés à l’étranger, depuis le dépôt de la demande jusqu’à la délivrance des attestations internationales, en passant par différentes exigences posées à certaines mesures menées à l’étranger.

• Process description for authorization and specific requirements for Monitoring, Reporting and Verification of mitigation activities under Art. 6 of the Paris Agreement

  PDF663.28 kB13 janvier 2026

L’aide à l’exécution de l’OFEV décrit de manière détaillée les exigences principales, la procédure à suivre pour déposer une demande et les étapes menant à la délivrance d’ITMO.

Office fédéral de l'environnement OFEV: Compensation des émissions de CO2 : projets et programmes

Les organismes de validation et de vérification (OVV) agréés par l’OFEV examinent de manière indépendante les projets et les programmes ainsi que les réductions d’émissions qui en résultent. Les OVV ne peuvent intervenir que s’ils sont aussi agréés par l’État partenaire.

• Liste des organismes de validation et de vérification agrées pour des projets de compensation à l'étranger – état : 11.11.2025

  XLSX57.48 kB13 novembre 2025

3. Quels projets sont déjà réalisés dans les États partenaires ?

La page suivante fournit des informations sur les projets et les rapports de suivi validés dans les États partenaires :

Projets de compensation enregistrés à l’étranger

4. Comment puis-je obtenir des informations actuelles sur la mise en œuvre de projets de compensation ?

La newsletter « Compensation des émissions de CO₂ » informe les requérants, les OVV, les personnes soumises à l’obligation de compenser ainsi que toutes autres personnes intéressées des évolutions, décisions, nouveautés et publications importantes sur le thème de la compensation des émissions de CO₂ en Suisse et à l’étranger.

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Secrétariat Compensation

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est l’autorité suisse d’exécution des projets de réduction des émissions sur le marché suisse. Il gère le secrétariat Compensation en collaboration avec l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Les États et parties intéressés peuvent contacter le secrétariat à l’adresse : [e-mail]