Projets de compensation
Les entreprises qui mettent sur le marché des carburants fossiles en Suisse sont soumises à l’obligation de compenser. Pour ce faire, elles financent des projets de compensation, menés en Suisse et à l’étranger, qui visent à réduire les gaz à effet de serre.
Les responsables de la mise sur le marché de carburants fossiles (essence, diesel, gaz naturel et kérosène) doivent réduire une partie de leurs émissions de gaz à effet de serre au moyen de projets de compensation menés en Suisse et à l’étranger. La procédure est similaire dans les deux cas.
Compensation du CO2 en Suisse
La compensation du CO2 sur le territoire suisse a lieu par le biais de projets et de programmes qui permettent la réduction d’émissions de CO2 ou le stockage du carbone. Les réductions obtenues sont contrôlées par la Confédération et attestées par des attestations nationales.
Compensation du CO2 à l’étranger
La compensation du CO2 à l’étranger a lieu par le biais de projets qui correspondent à la situation de l’État partenaire. Les réductions obtenues ne sont confirmées par la Confédération que lorsque l’État partenaire a mis en œuvre les projets.
Effet des projets et programmes de compensation
Le secrétariat Compensation publie des statistiques sur les projets et programmes de compensation enregistrés. Les estimations concernant les réductions d’émissions attendues proviennent des dossiers de demande des projets et programmes enregistrés. Le fichier des données et des analyses peuvent être téléchargés.
Projets de compensation enregistrés en Suisse
Vous trouverez dans la liste ci-dessous les projets et programmes déjà enregistrés répertoriés par domaines technologiques. Les projets et programmes enregistrés sont classés dans le domaine technologique par ordre chronologique en fonction du numéro du projet ou du programme.
Projets refusés ou retirés en Suisse
Vous trouverez dans la liste ci-dessous les résumés des projets et programmes refusés par le secrétariat Compensation ou retirés par le requérant. Les résumés sont répertoriés par domaines technologiques. Au sein d’un domaine, ils sont classés par ordre chronologique en fonction du numéro du projet ou du programme.
Projets enregistrés à l'étranger
Vous trouverez dans la liste ci-dessous les projets et programmes à l'étranger déjà enregistrés répertoriés par pays.